RÉGLEMENTATION ET CONFORMITÉ

Les changements et les évolutions réglementaires concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme assujettissent un nombre considérable d’acteurs du secteur privé à se conformer au nouveau cadre légal, sous peine de lourdes sanctions. Notre équipe dédiée possède une longue et solide expérience dans le domaine de la conformité en matière d’anti-blanchiment des capitaux.

Nous vous aidons à naviguer à travers les nouveaux paysages réglementaires.

L’expertise technique de notre équipe sur les questions de politiques internes est complétée par une vaste expérience pratique au sein d’institutions financières, privées et de détail.

Nos avocats et consultants en matière de conformité conseillent régulièrement des clients sur la manière de construire et de structurer leur activité en conformité au cadre réglementaire pour se développer en toute sérénité.

Notre intervention comprend une assistance pour l’obtention des licences pertinentes, des conseils sur la conformité aux e.a. les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de KYC et/ou d’autres sujets réglementaires en développement.

Nous fournissons aux banques de détail, aux banques privées, aux courtiers, aux assureurs, aux sociétés d’investissement, aux gestionnaires d’actifs et aux autres sociétés de technologies financières et de services financiers des conseils complets sur ces réglementations.

Nous nous intégrons de manière transparente aux équipes de transaction pour fournir des conseils sur les aspects juridiques et réglementaires de la gestion des risques liés à ces transactions.

NOUS POUVONS VOUS CONSEILLER SUR LES SPÉCIALITÉS SUIVANTES

  • Demande de licence
  • Exigences KYC, AML, KYT et KYI
  • Cadre règlementaire
  • Consultations réglementaires
  • Crédit à la consommation et commerce de détail
  • Opérations de fusions et acquisitions sur produits dérivés
  • Paiements et E-money