NEWSLETTERS

À l’ère du digital, chaque clic compte : depuis 2023, le Code du Numérique offre enfin un cadre clair pour sécuriser les échanges en ligne en RDC. Preuve électronique, consentement et CGU y définissent désormais les droits et responsabilités de chacun.

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Avec l’essor du digital en RDC, les start-ups, freelances et influenceurs doivent désormais composer avec un cadre fiscal en pleine évolution. Immatriculation, déclaration des revenus, TVA… autant d’obligations à anticiper dès maintenant.
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Dans l’univers dynamique des technologies et de la création, une idée peut rapidement devenir un produit et être tout aussi vite copiée. Pourtant, en RDC, la propriété intellectuelle demeure un levier stratégique encore trop peu exploité.
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Depuis le 23 mai 2025, l’adoption de quatre(4) décrets d’application constitue une avancée concrète dans l’opérationnalisation de la startup Act en RDC.

Ces quatre décrets posent les fondements administratifs de la startup Act.

Découvrez dans notre newsletter tout ce qu’il faut savoir pour tirer parti de ce nouveau cadre juridique !
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Avoir une idée innovante est un premier pas. Mais en République démocratique du Congo, la réussite d’une entreprise passe aussi par le respect des obligations juridiques, fiscales et sociales.

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Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance-Loi n°22/030 du 8 septembre 2022, la République Démocratique du Congo s’est dotée d’un cadre juridique ambitieux pour dynamiser l’écosystème des startups. Une première historique qui place l’innovation au cœur de la stratégie de développement du pays.
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