Contrat électronique et conditions générales « sécuriser vos relations en ligne »
À l’ère du digital, chaque clic compte : depuis 2023, le Code du Numérique offre enfin un cadre clair pour sécuriser les échanges en ligne en RDC. Preuve électronique, consentement et CGU y définissent désormais les droits et responsabilités de chacun.
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« Pandora Papers » et régularisation fiscale (DLU) ou « à quelle sauce vont être mangés les contribuables belges » ?
Depuis quelques jours, l’actualité est marquée par la fuite de documents révélant l’existence de
montages juridiques et fiscaux dans des pays ou territoire à fiscalité privilégiée. Lire la suite ici.
« Pandora Papers » et régularisation fiscale (DLU) ou « à quelle sauce vont être mangés les contribuables belges » ?
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Créer un site web ou une app : quelles obligations juridiques en RDC ?
En RDC, créer un site ou une application impose désormais de strictes obligations légales en matière de transparence et de protection des données. Un cadre essentiel pour sécuriser toute activité numérique.
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Start-ups et numérique en RDC: Obligations et avantages fiscaux
Avec l’essor du digital en RDC, les start-ups, freelances et influenceurs doivent désormais composer avec un cadre fiscal en pleine évolution. Immatriculation, déclaration des revenus, TVA… autant d’obligations à anticiper dès maintenant.
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Protégez ce que vous créer : Propriété intellectuelle pour les start-ups, devs et créatifs en RDC
Dans l’univers dynamique des technologies et de la création, une idée peut rapidement devenir un produit et être tout aussi vite copiée. Pourtant, en RDC, la propriété intellectuelle demeure un levier stratégique encore trop peu exploité.
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Les obligations spécifiques liées à la Startup Act
Depuis le 23 mai 2025, l’adoption de quatre(4) décrets d’application constitue une avancée concrète dans l’opérationnalisation de la startup Act en RDC.
Ces quatre décrets posent les fondements administratifs de la startup Act.
Découvrez dans notre newsletter tout ce qu’il faut savoir pour tirer parti de ce nouveau cadre juridique !
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Créer une startup en RDC : oui… mais conforme !
Avoir une idée innovante est un premier pas. Mais en République démocratique du Congo, la réussite d’une entreprise passe aussi par le respect des obligations juridiques, fiscales et sociales.
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Startup Act RDC : une nouvelle ère pour l’innovation et l’entrepreneuriat !
Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance-Loi n°22/030 du 8 septembre 2022, la République Démocratique du Congo s’est dotée d’un cadre juridique ambitieux pour dynamiser l’écosystème des startups. Une première historique qui place l’innovation au cœur de la stratégie de développement du pays.
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